Permis de construire Locaux N° 00109817C0004

Permis de construire n° 00109817C0004 à Chazey-Bons pour 459 m² de locaux, Za Penaye Le Chatet

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 août 2017

Dossier PC n° 00109817C0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Za Penaye Le Chatet, le permis de construire n° 00109817C0004 a été délivré le 2 août 2017 à Chazey-Bons (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 459 m² de surface de plancher sur un terrain de 876 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 330 m² en commerce et activités de service et 129 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1059. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chazey-Bons est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

876 m²

Surface créée

459 m²

Variation nette

+459 m²

Surface totale après

459 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
02/08/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chazey-Bons

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0B1059

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Chatet

Territoires administratifs

Commune
Chazey-Bons Code postal 01300 Identifiant INSEE 01098
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 459 m² 0 m² 0 m² 0 m² 459 m² 459 m²
Total 0 m² 459 m² 0 m² 0 m² 0 m² 459 m² 459 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m² 330 m²
Autres activités 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²
dont Bureaux 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²
Total locaux 0 m² 459 m² 0 m² 0 m² 0 m² 459 m² 459 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BELLEY (01300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00109817C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01098 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 2 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 459 m² de surface de plancher sur un terrain de 876 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Za Penaye Le Chatet, à Chazey-Bons (01300).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 août 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00109817C0004, déposé en mairie de Chazey-Bons.

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