Permis de construire Logement N° 00109321V0033

Permis de construire à Châtillon-sur-Chalaronne pour 109 m² de logement - Lot 3 Les Jardins D'amelie

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2021

Dossier PC n° 00109321V0033

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00109321V0033, délivré le 20 septembre 2021 à Châtillon-sur-Chalaronne (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lot 3 Les Jardins D'amelie, Châtillon-sur-Chalaronne (01400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 235 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C4144, 0C4152.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

235 m²

Surface créée

109 m²

Variation nette

+109 m²

Surface totale après

109 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/07/2023.

Autorisation

20 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2022

Achèvement (DAACT)

05/07/2023

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
05/07/2023
Autorisation
20/09/2021
Chantier (DOC)
20/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
05/07/2023

Localisation du projet à Châtillon-sur-Chalaronne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C4144 0C4152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Châtillon-sur-Chalaronne Code postal 01400 Identifiant INSEE 01093
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
Total 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FONTAINE-FRANCAISE (21610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00109321V0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 septembre 2021
Date de dépôt 05/07/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 235 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot 3 Les Jardins D'amelie, Châtillon-sur-Chalaronne (01400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 septembre 2021, ouverture de chantier le 20 avril 2022, achèvement déclaré le 5 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00109321V0033, instruit par la commune de Châtillon-sur-Chalaronne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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