Retour aux permis de construire de Châtillon-sur-Chalaronne

Permis de construire Mixte N° 00109316V0004

Permis de construire à Châtillon-sur-Chalaronne pour 2 382 m² de logement et locaux - Lot 4 - Avenue Foch

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 logements en collectif, pour 2 382 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lot 4 - Avenue Foch, Châtillon-sur-Chalaronne (01400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par B.M.B. IMTERVAL et accordé le 3 avril 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 avril 2016, ouverture de chantier le 12 février 2018, achèvement déclaré le 8 juillet 2019).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 625 m² d'habitation et 757 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00109316V0004, instruit par la commune de Châtillon-sur-Chalaronne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2016

Dossier PC n° 00109316V0004

Demandeur

B.M.B. IMTERVAL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00109316V0004, délivré le 3 avril 2016 à Châtillon-sur-Chalaronne (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lot 4 - Avenue Foch, Châtillon-sur-Chalaronne (01400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par B.M.B. IMTERVAL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 382 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 21 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 1 625 m² d'habitation et 757 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C3862.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

2 382 m²

Variation nette

+2 382 m²

Surface totale après

2 382 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/07/2019.

Autorisation

3 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

12/02/2018

Achèvement (DAACT)

08/07/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

03/04/2016

Chantier (DOC)

12/02/2018

Achèvement (DAACT)

08/07/2019

Localisation du projet à Châtillon-sur-Chalaronne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C3862

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Châtillon-sur-Chalaronne Code postal 01400 Identifiant INSEE 01093
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	21 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	1 625 m²	1 625 m²	1 625 m²
Locaux	757 m²	757 m²	757 m²
Total	2 382 m²	2 382 m²	2 382 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	260 m²	260 m²	260 m²
Commerce et services	497 m²	497 m²	497 m²
Total locaux	757 m²	757 m²	757 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	21
Logements collectifs	21
Collectifs hors résidence	21

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

B.M.B. IMTERVAL

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 515060606
SIRET: 51506060600016
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation: LYON (69006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00109316V0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01093 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	3 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2019-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 logements en collectif, pour 2 382 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lot 4 - Avenue Foch, Châtillon-sur-Chalaronne (01400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par B.M.B. IMTERVAL et accordé le 3 avril 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 avril 2016, ouverture de chantier le 12 février 2018, achèvement déclaré le 8 juillet 2019).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 625 m² d'habitation et 757 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00109316V0004, instruit par la commune de Châtillon-sur-Chalaronne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Châtillon-sur-Chalaronne

PC n°00109326V0008 Logement Autorisé

Chemin De Chanterelle

Châtillon-sur-Chalaronne (01400)

Nouvelle construction

22 mai 2026 150 m² SDP

PC n°00109326V0011 Logement Autorisé

Chantemerle

Châtillon-sur-Chalaronne (01400)

Nouvelle construction

20 mai 2026 145 m² SDP

PC n°00109325V0030 Locaux Autorisé

164 Chemin Des Charmilles

Châtillon-sur-Chalaronne (01400)

Transformation avec diminution

16 avr. 2026 205 m² SDP

DP n°00109325V0135 Logement Autorisé

122 Place Du Champ De Foire

Châtillon-sur-Chalaronne (01400)

Extension sans transformation

13 avr. 2026 243 m² SDP SCI LE 122

DP n°00109326V0039 Mixte Autorisé

60 Place De L'hôtel De Ville

Châtillon-sur-Chalaronne (01400)

Transformation avec extension

03 avr. 2026 254 m² SDP

PC n°00109325V0023 Locaux Autorisé

Chemin Des Charmilles Cotton

Châtillon-sur-Chalaronne (01400)

Nouvelle construction

03 avr. 2026 646 m² SDP

Autres types d'autorisations à Châtillon-sur-Chalaronne

Permis d'aménager à Châtillon-sur-Chalaronne

10 autorisations

Permis de démolir à Châtillon-sur-Chalaronne

10 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Châtillon-sur-Chalaronne

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Typologie des logements

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Châtillon-sur-Chalaronne

Autres types d'autorisations à Châtillon-sur-Chalaronne

Caractéristiques du projet