Permis de construire à Châtillon-sur-Chalaronne pour 223 m² de locaux - 6205 Av Pierre Marcault
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2016
Dossier PC n° 00109316V0003
Demandeur
SCI RICHEBOURG
Cette page présente le permis de construire n° 00109316V0003, délivré le 25 avril 2016 à Châtillon-sur-Chalaronne (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 6205 Av Pierre Marcault, Châtillon-sur-Chalaronne (01400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI RICHEBOURG. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 223 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 223 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A929, 0A925, 0A926.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/10/2017.
Autorisation
25 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
25/10/2016
Achèvement (DAACT)
06/10/2017
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
11 mois 11 jours
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Châtillon-sur-Chalaronne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Châtillon-sur-Chalaronne Code postal 01400 Identifiant INSEE 01093
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 223 m² | 223 m² |
| Total | 0 m² | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 223 m² | 223 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 223 m² | 223 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI RICHEBOURG
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 323374504
- SIRET
- 32337450400021
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- SAINT DIDIER SUR CHALARONNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00109316V0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |