Permis de construire Logement N° 00109313V0031

Permis de construire n° 00109313V0031 à Châtillon-sur-Chalaronne pour 3 922 m² de logement, 199 Av Jean-Jaures

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 février 2014

Dossier PC n° 00109313V0031

Demandeur

AMETIS RHONE ALPES AUVERGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 février 2014 à Châtillon-sur-Chalaronne (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00109313V0031 porte sur un projet situé 199 Av Jean-Jaures. Le projet est porté par AMETIS RHONE ALPES AUVERGNE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 922 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 704 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 55 logements, dont 8 individuels et 47 collectifs, dont 13 en locatif social. La répartition par taille comprend 12 T2, 25 T3, 16 T4 et 2 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C3531. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 348 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtillon-sur-Chalaronne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 704 m²

Surface existante avant

1 537 m²

Surface créée

3 922 m²

Variation nette

+2 385 m²

Surface totale après

3 922 m²

Logements créés

55

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
28/02/2014
3
Chantier (DOC)
11/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châtillon-sur-Chalaronne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C3531

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châtillon-sur-Chalaronne Code postal 01400 Identifiant INSEE 01093
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 55 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 922 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 922 m² 3 922 m²
Locaux 1 537 m² 0 m² 0 m² 1 537 m² 0 m² -1 537 m² 0 m²
Total 1 537 m² 3 922 m² 0 m² 1 537 m² 0 m² 2 385 m² 3 922 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 55
Logements individuels 8
Logements collectifs 47
Individuels groupés 8
Collectifs hors résidence 47

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 25 16 2 - 55
- 21,8 % 45,5 % 29,1 % 3,6 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 13
Accession sociale (hors PTZ) 41

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMETIS RHONE ALPES AUVERGNE

Voir les 86 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
529003634
SIRET
52900363400019
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
2010

Autres dossiers de AMETIS RHONE ALPES AUVERGNE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00109313V0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 28 février 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 55 logements (8 individuels, 47 collectifs), pour 3 922 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 704 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 199 Av Jean-Jaures, à Châtillon-sur-Chalaronne (01400).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par AMETIS RHONE ALPES AUVERGNE et accordée le 28 février 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 février 2014, ouverture de chantier le 11 septembre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2, 25 T3, 16 T4 et 2 T5, dont 13 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00109313V0031, déposé en mairie de Châtillon-sur-Chalaronne.

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