Permis de construire Logement N° 00103317B0030

Permis de construire n° 00103317B0030 à Valserhône pour 1 444 m² de logement, 80 Rue Antoine Jacquet

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2018

Dossier PC n° 00103317B0030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Valserhône (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00103317B0030 a été délivré le 3 avril 2018, pour un projet situé 80 Rue Antoine Jacquet.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 444 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 156 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 20 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 11 T3, 4 T4 et 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD355. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 689 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valserhône.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 156 m²

Surface créée

1 444 m²

Variation nette

+1 444 m²

Surface totale après

1 444 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

23/03/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
03/04/2018
3
Chantier (DOC)
23/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valserhône

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AD355

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valserhône Code postal 01200 Identifiant INSEE 01033
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 444 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 444 m² 1 444 m²
Total 0 m² 1 444 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 444 m² 1 444 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 11 4 1 - 20
- 20,0 % 55,0 % 20,0 % 5,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PREVESSINS-MOENS (01280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00103317B0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en collectif, pour 1 444 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 156 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 80 Rue Antoine Jacquet, à Valserhône (01200).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 3 avril 2018, ouverture de chantier le 23 mars 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 11 T3, 4 T4 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00103317B0030, déposé en mairie de Valserhône.

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