Permis de construire à Valserhône pour 5 193 m² de logement - Rue De La Fromagerie Rue De La Poudriere
Ain (01) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 15 juin 2013 · Dossier PC n° 00120512B0014 · Demandeur : SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 00120512B0014, délivré le 15 juin 2013 à Valserhône (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue De La Fromagerie Rue De La Poudriere, Valserhône (01200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 931 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 44 logements, dont 14 individuels et 30 collectifs. La répartition par taille comprend 9 T2, 21 T3, 14 T4, dont 14 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D508, D1674P.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/05/2016.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Valserhône
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 44 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 193 m² | 5 193 m² |
| Total | 0 m² | 5 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 193 m² | 5 193 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 44 |
| Logements individuels | 14 |
| Logements collectifs | 30 |
| Individuels groupés | 14 |
| Collectifs hors résidence | 30 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 9 | 21 | 14 | - | - | 44 |
| - | 20,5 % | 47,7 % | 31,8 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 14 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 30 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00120512B0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01033 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2012 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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