Permis de construire à La Chapelle-du-Châtelard pour 874 m² de locaux - Les Reveilleres
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2013
Dossier PC n° 00108513V0010
Demandeur
DES HIRONDELLES
Cette page présente le permis de construire n° 00108513V0010, délivré le 4 décembre 2013 à La Chapelle-du-Châtelard (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Reveilleres, La Chapelle-du-Châtelard (01240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DES HIRONDELLES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 874 m² de surface de plancher sur un terrain de 190 712 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 874 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A547, A716, A693.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
14/11/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
11 mois 10 jours
Localisation du projet à La Chapelle-du-Châtelard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Reveilleres
Territoire administratif
- Commune
- La Chapelle-du-Châtelard Code postal 01240 Identifiant INSEE 01085
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 874 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 874 m² | 874 m² |
| Total | 0 m² | 874 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 874 m² | 874 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 874 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 874 m² | 874 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DES HIRONDELLES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 452556186
- SIRET
- 45255618600016
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- LA CHAPELLE-DU-CHATELARD (01240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00108513V0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |