Permis de construire Mixte N° 00107918C0001

Permis de construire à Champagne-en-Valromey pour 574 m² de logement et locaux - Place Brillat Savarin Chef Lieu

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2018

Dossier PC n° 00107918C0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00107918C0001, délivré le 8 juillet 2018 à Champagne-en-Valromey (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Place Brillat Savarin Chef Lieu, Champagne-en-Valromey (01260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 574 m² de surface de plancher sur un terrain de 210 m², à destination principale mixte. Le projet transforme 3 logements existants pour en créer 6, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 4 T2, 1 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B442, 0B441, 0B440.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/07/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

210 m²

Surface existante avant

498 m²

Surface créée

574 m²

Variation nette

+76 m²

Surface totale après

574 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
08/07/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Champagne-en-Valromey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B442 0B441 0B440

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chef Lieu

Territoire administratif

Commune
Champagne-en-Valromey Code postal 01260 Identifiant INSEE 01079
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 498 m² 0 m² 422 m² 0 m² 498 m² 0 m² 422 m²
Locaux 0 m² 76 m² 76 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²
Total 498 m² 76 m² 498 m² 0 m² 498 m² 76 m² 574 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 76 m² 76 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 4 1 - - - 6
16,7 % 66,7 % 16,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAMPAGNE EN VALROMEY (01260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00107918C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 8 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 574 m² de surface de plancher sur un terrain de 210 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Place Brillat Savarin Chef Lieu, Champagne-en-Valromey (01260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 juillet 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 4 T2, 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00107918C0001, instruit par la commune de Champagne-en-Valromey.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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