Permis de construire à Champagne-en-Valromey pour 1 189 m² de locaux - Terramu
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2018
Dossier PC n° 00107917A0009
Demandeur
GAEC DE LA GRAND VIE
Cette page présente le permis de construire n° 00107917A0009, délivré le 17 mars 2018 à Champagne-en-Valromey (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Terramu, Champagne-en-Valromey (01260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LA GRAND VIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 350 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 189 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB86, ZB11, ZB87.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Champagne-en-Valromey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Terramu
Territoire administratif
- Commune
- Champagne-en-Valromey Code postal 01260 Identifiant INSEE 01079
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 581 m² | 1 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 189 m² | 5 770 m² |
| Total | 4 581 m² | 1 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 189 m² | 5 770 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 581 m² | 1 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 189 m² | 5 770 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA GRAND VIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 315747840
- SIRET
- 31574784000017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- MACON (71000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00107917A0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |