Permis de construire n° 00107917A0009 à Champagne-en-Valromey pour 1 189 m² de locaux, Terramu
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2018
Dossier PC n° 00107917A0009
Demandeur
GAEC DE LA GRAND VIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 mars 2018 à Champagne-en-Valromey (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00107917A0009 porte sur un projet situé Terramu. Le demandeur déclaré est GAEC DE LA GRAND VIE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 350 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 189 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB86, ZB11, ZB87. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champagne-en-Valromey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Champagne-en-Valromey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Terramu
Territoires administratifs
- Commune
- Champagne-en-Valromey Code postal 01260 Identifiant INSEE 01079
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 581 m² | 1 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 189 m² | 5 770 m² |
| Total | 4 581 m² | 1 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 189 m² | 5 770 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 581 m² | 1 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 189 m² | 5 770 m² |
| Total locaux | 4 581 m² | 1 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 189 m² | 5 770 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA GRAND VIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 315747840
- SIRET
- 31574784000017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- MACON (71000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00107917A0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |