Permis de construire Logement N° 00107813B0011

Permis de construire n° 00107813B0011 à Challex pour 262 m² de logement, Rte De La Plaine

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2013

Dossier PC n° 00107813B0011

Demandeur

SERENIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00107813B0011, délivré le 31 octobre 2013 à Challex (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rte De La Plaine. SERENIS figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 987 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1761, B1763. Ce dossier est l'un des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Challex.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

987 m²

Surface créée

262 m²

Variation nette

+262 m²

Surface totale après

262 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/07/2015. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

31 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

09/01/2014

Achèvement (DAACT)

07/07/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
09/01/2014
Autorisation
31/10/2013
Chantier (DOC)
09/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
07/07/2015

Localisation du projet à Challex

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B1761 B1763

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Challex Code postal 01630 Identifiant INSEE 01078
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 262 m² 262 m²
Total 0 m² 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 262 m² 262 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 2 2
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SERENIS

Voir les 39 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
480979863
SIRET
48097986300028
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2005
Localisation
ARBENT (01100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00107813B0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 31 octobre 2013
Date de dépôt 09/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 987 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rte De La Plaine, à Challex (01630).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SERENIS et accordé le 31 octobre 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 octobre 2013, ouverture de chantier le 9 janvier 2014, achèvement déclaré le 7 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00107813B0011, déposé en mairie de Challex.

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