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Permis de construire Locaux N° 00107813B0004

Permis de construire à Challex pour 823 m² de locaux - Pre De Cure

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 823 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 727 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Pre De Cure, Challex (01630).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHALLEX et accordé le 3 octobre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 octobre 2013, ouverture de chantier le 20 mars 2014, achèvement déclaré le 17 septembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00107813B0004, instruit par la commune de Challex.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2013

Dossier PC n° 00107813B0004

Demandeur

COMMUNE DE CHALLEX

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00107813B0004, délivré le 3 octobre 2013 à Challex (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Pre De Cure, Challex (01630). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE CHALLEX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 823 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 727 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 823 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A243, A382, A242.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 727 m²

Surface créée

823 m²

Variation nette

+823 m²

Surface totale après

823 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/09/2015.

Autorisation

3 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2014

Achèvement (DAACT)

17/09/2015

Délai autorisation - chantier

5 mois 17 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt

17/09/2015

Autorisation

03/10/2013

Chantier (DOC)

20/03/2014

Achèvement (DAACT)

17/09/2015

Localisation du projet à Challex

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A243 A382 A242

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pre De Cure

Territoire administratif

Commune: Challex Code postal 01630 Identifiant INSEE 01078
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	823 m²	0 m²	0 m²	0 m²	823 m²	823 m²
Total	0 m²	823 m²	0 m²	0 m²	0 m²	823 m²	823 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	823 m²	0 m²	0 m²	0 m²	823 m²	823 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHALLEX

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210100780
SIRET: 21010078000019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CHALLEX (01630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00107813B0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01078 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	3 octobre 2013
Date de dépôt	17/09/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 823 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 727 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Pre De Cure, Challex (01630).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHALLEX et accordé le 3 octobre 2013.

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