Permis de construire Logement N° 00107521V0016

Permis de construire à Chaleins pour 173 m² de logement - Lot N_55 Lotissement Champ De Belleville

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2021

Dossier PC n° 00107521V0016

Demandeur

CHR

Cette page présente le permis de construire n° 00107521V0016, délivré le 16 juillet 2021 à Chaleins (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lot N_55 Lotissement Champ De Belleville, Chaleins (01480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CHR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 173 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont WI450.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

173 m²

Variation nette

+173 m²

Surface totale après

173 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2025.

Autorisation

16 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2023

Achèvement (DAACT)

31/08/2025

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

4 ans 1 mois

Dépôt
04/09/2023
Autorisation
16/07/2021
Chantier (DOC)
04/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2025

Localisation du projet à Chaleins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

WI450

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Champ De Belleville

Territoire administratif

Commune
Chaleins Code postal 01480 Identifiant INSEE 01075
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² 173 m²
Total 0 m² 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² 173 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
841670524
SIRET
84167052400013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00107521V0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 juillet 2021
Date de dépôt 04/09/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 173 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot N_55 Lotissement Champ De Belleville, Chaleins (01480).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CHR et accordé le 16 juillet 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 juillet 2021, ouverture de chantier le 4 septembre 2023, achèvement déclaré le 31 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00107521V0016, instruit par la commune de Chaleins.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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