Permis de construire Locaux N° 00107412V0017

Permis de construire à Chalamont pour 412 m² de locaux - Za La Bourdonniere Les Jardins D Antan

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2013

Dossier PC n° 00107412V0017

Demandeur

ATOUT VERT PAYSAGE

Cette page présente le permis de construire n° 00107412V0017, délivré le 23 juillet 2013 à Chalamont (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Za La Bourdonniere Les Jardins D Antan, Chalamont (01320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ATOUT VERT PAYSAGE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 412 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 926 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 209 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B897, B901P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/07/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 926 m²

Surface existante avant

260 m²

Surface créée

412 m²

Variation nette

+209 m²

Surface totale après

469 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 6 jours

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
23/07/2013
3
Chantier (DOC)
01/03/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chalamont

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

B897 B901P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Jardins D Antan

Territoire administratif

Commune
Chalamont Code postal 01320 Identifiant INSEE 01074
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 260 m² 209 m² 203 m² 0 m² 203 m² 209 m² 469 m²
Total 260 m² 209 m² 203 m² 0 m² 203 m² 209 m² 469 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 0 m² 12 m²
Commerce et services 45 m² 209 m² 203 m² 0 m² 0 m² 412 m² 457 m²
Entrepôt 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 260 m² 209 m² 203 m² 0 m² 203 m² 209 m² 469 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATOUT VERT PAYSAGE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
512554221
SIRET
51255422100014
Code APE (NAF)
81.30Z - Services d'aménagement paysager
Localisation
CHALAMONT (01320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00107412V0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01074 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 23 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2014-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 412 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 926 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za La Bourdonniere Les Jardins D Antan, Chalamont (01320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ATOUT VERT PAYSAGE et accordé le 23 juillet 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 juillet 2013, ouverture de chantier le 1 mars 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00107412V0017, instruit par la commune de Chalamont.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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