Permis de construire n° 00107413V0003 à Chalamont pour 685 m² de logement, 150 Grande Rue
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2013
Dossier PC n° 00107413V0003
Demandeur
CHACHANOUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 150 Grande Rue, le permis de construire n° 00107413V0003 a été délivré le 15 mai 2013 à Chalamont (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). CHACHANOUS figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de travaux sur construction existante, portant sur 685 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 091 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 10 logements après travaux, dont 3 individuels et 7 collectifs.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est E958. Ce dossier est l'un des 134 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chalamont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/04/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Localisation du projet à Chalamont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chalamont Code postal 01320 Identifiant INSEE 01074
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 685 m² | 0 m² | 0 m² | 685 m² | 685 m² |
| Total | 0 m² | 0 m² | 685 m² | 0 m² | 0 m² | 685 m² | 685 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements individuels | 3 |
| Logements collectifs | 7 |
| Individuels groupés | 3 |
| Collectifs hors résidence | 7 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHACHANOUS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 480980093
- SIRET
- 48098009300011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- RIGNIEUX-LE-FRANC (01800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00107413V0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2013 |
| Date de dépôt | 10/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |