Permis de construire Logement N° 00107223B0008

Permis de construire n° 00107223B0008 à Ceyzériat pour 51 m² de logement, 15 Allee Bellevue La Plantee

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2023

Dossier PC n° 00107223B0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 15 Allee Bellevue La Plantee, le permis de construire n° 00107223B0008 a été délivré le 5 juin 2023 à Ceyzériat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 51 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD263. L'ensemble des 204 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ceyzériat est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

51 m²

Variation nette

+51 m²

Surface totale après

51 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

11/07/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
11/07/2023
Autorisation
05/06/2023
3
Chantier (DOC)
11/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ceyzériat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD263

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Plantee

Territoires administratifs

Commune
Ceyzériat Code postal 01250 Identifiant INSEE 01072
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 51 m²
Total 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 51 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SATHONNAX LA MONTAGNE (01580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00107223B0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01072 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 juin 2023
Date de dépôt 11/07/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 51 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Allee Bellevue La Plantee, à Ceyzériat (01250).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 5 juin 2023, ouverture de chantier le 11 juillet 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00107223B0008, déposé en mairie de Ceyzériat.

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