Permis de construire n° 00107222B0002 à Ceyzériat pour 87 m² de locaux, En Cuiron
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2023
Dossier PC n° 00107222B0002
Demandeur
SYNDICAT DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE BRESSE SURAN REVERMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00107222B0002 a été délivré le 4 mai 2023 à Ceyzériat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé En Cuiron. SYNDICAT DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE BRESSE SURAN REVERMONT est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 22 308 m², le programme représente 87 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 09/09/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/05/2023. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans l'Ain, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0C 820, 0C 975, 0C 974. Le catalogue recense 206 permis de construire et déclarations préalables à Ceyzériat, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/09/2024. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
04/05/2023
Achèvement (DAACT)
09/09/2024
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Ceyzériat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : En Cuiron
Territoires administratifs
- Commune
- Ceyzériat Code postal 01250 Identifiant INSEE 01072
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 22 308 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 87 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 25 m² à 112 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 25 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 112 m² |
| Total | 25 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 112 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 25 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 112 m² |
| Total locaux | 25 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 112 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SYNDICAT DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE BRESSE SURAN REVERMONT, dont l'adresse déclarée est à Marboz. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
SYNDICAT DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE BRESSE SURAN REVERMONT
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 200086015
- SIRET
- 20008601500019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- MARBOZ (01851)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00107222B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |