Permis de construire n° 00107221D0022 à Ceyzériat pour 1 623 m² de locaux, Le Village
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2021
Dossier PC n° 00107221D0022
Demandeur
PEPSIMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ceyzériat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00107221D0022 a été délivré le 27 octobre 2021, pour un projet situé Le Village. Le projet est porté par PEPSIMMO.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 1 623 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 480 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 14/02/2022, soit près de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2021.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 459. La voie, Le Village, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Au total, le catalogue compte 206 permis de construire et déclarations préalables à Ceyzériat, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/02/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
14/02/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Ceyzériat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ceyzériat Code postal 01250 Identifiant INSEE 01072
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 480 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 623 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 623 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 623 m² | 1 623 m² |
| Total | 0 m² | 1 623 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 623 m² | 1 623 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 623 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 623 m² | 1 623 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 623 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 623 m² | 1 623 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PEPSIMMO, une société civile immobilière (SCI) basée à Ceyzériat. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.
Demandeur
PEPSIMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 908543705
- SIRET
- 90854370500028
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- CEYZÉRIAT (01250)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00107221D0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Le Village à Ceyzériat (01250)
Les 3 autres permis de construire recensés sur la voie Le Village depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.