Permis de construire Logement N° 00107220D0012

Permis de construire n° 00107220D0012 à Ceyzériat pour 145 m² de logement, Route De Treconnas

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 août 2020

Dossier PC n° 00107220D0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00107220D0012 a été délivré le 17 août 2020 à Ceyzériat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route De Treconnas.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 548 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC137. Ce dossier fait partie des 206 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ceyzériat.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/08/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

548 m²

Surface existante avant

205 m²

Surface créée

145 m²

Variation nette

-59 m²

Surface totale après

146 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2022. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

17 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2021

Achèvement (DAACT)

01/07/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/07/2022
Autorisation
17/08/2020
Chantier (DOC)
01/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2022

Localisation du projet à Ceyzériat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ceyzériat Code postal 01250 Identifiant INSEE 01072
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
Locaux 205 m² 0 m² 0 m² 59 m² 145 m² -204 m² 1 m²
Total 205 m² 0 m² 145 m² 59 m² 145 m² -59 m² 146 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CEYZERIAT (01250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00107220D0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01072 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 août 2020
Date de dépôt 01/07/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 548 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route De Treconnas, à Ceyzériat (01250).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 août 2020, ouverture de chantier le 1 mai 2021, achèvement déclaré le 1 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00107220D0012, déposé en mairie de Ceyzériat.

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