Permis de construire Mixte N° 00107220D0009

Permis de construire n° 00107220D0009 à Ceyzériat pour 170 m² de logement et locaux, Les Raies Chemin De Fortunat

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2020

Dossier PC n° 00107220D0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Raies Chemin De Fortunat, le permis de construire n° 00107220D0009 a été délivré le 14 septembre 2020 à Ceyzériat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 939 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. La surface se répartit entre 110 m² d'habitation et 30 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK239, AK240. Au total, 204 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ceyzériat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/09/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

939 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

170 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

270 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
01/07/2021
Autorisation
14/09/2020
3
Chantier (DOC)
01/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ceyzériat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK239 AK240

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chemin De Fortunat

Territoires administratifs

Commune
Ceyzériat Code postal 01250 Identifiant INSEE 01072
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 30 m² 110 m² 30 m² 0 m² 30 m² 110 m² 140 m²
Locaux 100 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 130 m²
Total 130 m² 140 m² 30 m² 0 m² 30 m² 140 m² 270 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 100 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 130 m²
dont Entrepôt 100 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 130 m²
Total locaux 100 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 130 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CEYZERIAT (01250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00107220D0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01072 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 14 septembre 2020
Date de dépôt 01/07/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 939 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Raies Chemin De Fortunat, à Ceyzériat (01250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 14 septembre 2020, ouverture de chantier le 1 juillet 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 110 m² d'habitation et 30 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00107220D0009, déposé en mairie de Ceyzériat.

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