Permis de construire n° 00107221D0037 à Ceyzériat pour 90 m² de logement, 660 Route De Treconnas
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 février 2022
Dossier PC n° 00107221D0037
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ceyzériat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00107221D0037 a été délivré le 7 février 2022, pour un projet situé 660 Route De Treconnas.
Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 769 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC368. Ce dossier s'inscrit parmi les 204 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ceyzériat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Ceyzériat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ceyzériat Code postal 01250 Identifiant INSEE 01072
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 130 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 220 m² |
| Locaux | 275 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 90 m² | -140 m² | 135 m² |
| Total | 405 m² | 0 m² | 90 m² | 50 m² | 90 m² | -50 m² | 355 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOURG-EN-BRESSE (01000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00107221D0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/07/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |