Permis de construire n° 00107120B0011 à Cessy pour 395 m² de locaux, 77 chemin du Journans
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2020
Dossier PC n° 00107120B0011
Demandeur
ETABLISSEMENTS NARJOUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00107120B0011 a été délivré le 29 septembre 2020 à Cessy (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 77 chemin du Journans. La demande émane de ETABLISSEMENTS NARJOUD.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 3 476 m², le programme représente 395 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 19/07/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 29/12/2020, soit 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2020.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AO 28. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, chemin du Journans, le premier datant de 2020. Le catalogue recense 215 permis de construire et déclarations préalables à Cessy, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/07/2021. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
29/12/2020
Achèvement (DAACT)
19/07/2021
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Cessy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cessy Code postal 01170 Identifiant INSEE 01071
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 3 476 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 395 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 395 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 395 m² parmi les 1 036 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 1 036 m² à 613 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 036 m² | 0 m² | 395 m² | 423 m² | 395 m² | -423 m² | 613 m² |
| Total | 1 036 m² | 0 m² | 395 m² | 423 m² | 395 m² | -423 m² | 613 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 518 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 395 m² | -409 m² | 109 m² |
| Autres activités | 518 m² | 0 m² | 395 m² | 409 m² | 0 m² | -14 m² | 504 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 395 m² | 0 m² | 0 m² | 395 m² | 395 m² |
| dont Entrepôt | 518 m² | 0 m² | 0 m² | 409 m² | 0 m² | -409 m² | 109 m² |
| Total locaux | 1 036 m² | 0 m² | 395 m² | 423 m² | 395 m² | -423 m² | 613 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ETABLISSEMENTS NARJOUD, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Cessy. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.
Demandeur
ETABLISSEMENTS NARJOUD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 329122014
- SIRET
- 32912201400023
- Code APE (NAF)
- 47.59B - Commerce de détail d'autres équipements du foyer
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CESSY (01170)
Autres dossiers de ETABLISSEMENTS NARJOUD
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00107120B0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AO 28 à Cessy (01170)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin du Journans à Cessy (01170)
Les 3 autres permis de construire recensés chemin du Journans depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.