Permis de construire n° 00107120B0015 à Cessy pour 3 842 m² de logement, rue de la Bergerie
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2020
Dossier PC n° 00107120B0015
Demandeur
EUROPEAN HOMES 163
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 décembre 2020 à Cessy (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00107120B0015 porte sur un projet situé rue de la Bergerie. La demande émane de la société de programme immobilier EUROPEAN HOMES 163.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 55 appartements. Les T3 représentent 29 des 55 logements. Le dossier indique un financement en locatif social pour 14 des 55 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. Le dossier déclare 3 842 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 70 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 14/12/2021, soit près d'un an après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AP 214, AP 218, AP 220. Sur la même voie, rue de la Bergerie, la base recense 2 autres dossiers depuis 2020. Le catalogue recense 215 permis de construire et déclarations préalables à Cessy, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/12/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
14/12/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Cessy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cessy Code postal 01170 Identifiant INSEE 01071
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 55 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 3 842 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 55 logements créés, soit un ratio de 70 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 842 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 842 m² | 3 842 m² |
| Total | 0 m² | 3 842 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 842 m² | 3 842 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 55 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 29 logements sur 55.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 55 |
| Logements collectifs | 55 |
| Collectifs hors résidence | 55 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 16 | 29 | 7 | 3 | - | 55 |
| - | 29,1 % | 52,7 % | 12,7 % | 5,5 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Quatorze des 55 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 14 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier EUROPEAN HOMES 163, une SCCV basée à Paris. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020. L'unité légale a été créée en 2020, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
EUROPEAN HOMES 163
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 884911942
- SIRET
- 88491194200016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2020
- Localisation
- PARIS (75001)
Autres dossiers de EUROPEAN HOMES 163
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00107120B0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 14/12/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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