Permis de construire Locaux N° 00106925B0011

Permis de construire à Certines pour 52 m² de locaux - 315 Aux Douvres Batiment 315/305

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2025

Dossier PC n° 00106925B0011

Demandeur

CHRONOPOST

Cette page présente le permis de construire n° 00106925B0011, délivré le 10 septembre 2025 à Certines (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 315 Aux Douvres Batiment 315/305, Certines (01240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CHRONOPOST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 142 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 52 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH305, ZH315.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/09/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 142 m²

Surface existante avant

3 269 m²

Surface créée

52 m²

Variation nette

+52 m²

Surface totale après

3 321 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2025.

Autorisation

10 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

24/11/2025

Achèvement (DAACT)

16/12/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois 14 jours

Durée du chantier

22 jours

Délai total

3 mois 6 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
10/09/2025
Chantier (DOC)
24/11/2025
4
Achèvement (DAACT)
16/12/2025

Localisation du projet à Certines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH305 ZH315

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Batiment 315/305

Territoire administratif

Commune
Certines Code postal 01240 Identifiant INSEE 01069
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 269 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 3 321 m²
Total 3 269 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 3 321 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 3 269 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 3 321 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHRONOPOST

Voir les 71 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
383960135
SIRET
38396013502628
Code APE (NAF)
53.20Z - Autres activités de poste et de courrier
Localisation
PARIS (75014)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00106925B0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 142 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 315 Aux Douvres Batiment 315/305, Certines (01240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CHRONOPOST et accordé le 10 septembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 septembre 2025, ouverture de chantier le 24 novembre 2025, achèvement déclaré le 16 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00106925B0011, instruit par la commune de Certines.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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