Permis de construire à Certines pour 3 907 m² de locaux - Aux Douvres
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2017
Dossier PC n° 00106917D0006
Demandeur
LA CERTINOISE
Cette page présente le permis de construire n° 00106917D0006, délivré le 27 juillet 2017 à Certines (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Aux Douvres, Certines (01240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA CERTINOISE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 907 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 023 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 907 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH305, ZH315.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/11/2018.
Autorisation
27 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2017
Achèvement (DAACT)
08/11/2018
Délai autorisation - chantier
3 mois 6 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Certines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Aux Douvres
Territoire administratif
- Commune
- Certines Code postal 01240 Identifiant INSEE 01069
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 907 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 907 m² | 3 907 m² |
| Total | 0 m² | 3 907 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 907 m² | 3 907 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 3 907 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 907 m² | 3 907 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA CERTINOISE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 807543301
- SIRET
- 80754330100012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PERONNAS (01960)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00106917D0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |