Permis de construire Logement N° 00106918D0009

Permis de construire à Certines pour 176 m² de logement - Chemi Des Aubepines

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2018

Dossier PC n° 00106918D0009

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00106918D0009, délivré le 9 juillet 2018 à Certines (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemi Des Aubepines, Certines (01240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 507 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE266.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/07/2018

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 507 m²

Surface existante avant

482 m²

Surface créée

176 m²

Variation nette

-306 m²

Surface totale après

176 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2019.

Autorisation

9 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

08/10/2018

Achèvement (DAACT)

10/12/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois 29 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
08/10/2018
Autorisation
09/07/2018
Chantier (DOC)
08/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
10/12/2019

Localisation du projet à Certines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE266

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Certines Code postal 01240 Identifiant INSEE 01069
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 176 m²
Locaux 482 m² 0 m² 0 m² 482 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 482 m² 176 m² 0 m² 482 m² 0 m² 0 m² 176 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CERTINES (01240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00106918D0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 9 juillet 2018
Date de dépôt 08/10/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 507 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemi Des Aubepines, Certines (01240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 juillet 2018, ouverture de chantier le 8 octobre 2018, achèvement déclaré le 10 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00106918D0009, instruit par la commune de Certines.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Certines

Autres types d'autorisations à Certines