Permis de construire Logement N° 00106722H0005

Permis de construire n° 00106722H0005 à Ceignes pour 548 m² de logement, route de la Tillette au Tilleul

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2023

Dossier PC n° 00106722H0005

Demandeur

CFB

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00106722H0005, délivré le 28 mars 2023 à Ceignes (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé route de la Tillette au Tilleul. La demande émane de CFB.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 5 logements individuels. 3 des 5 logements sont des T5. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 548 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 860 m², soit 110 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 05/06/2023, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZE 91. La voie, route de la Tillette, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2021. Ce dossier fait partie des 16 permis de construire et déclarations préalables à Ceignes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 860 m²

Surface créée

548 m²

Variation nette

+548 m²

Surface totale après

548 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/06/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

05/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
05/06/2023
Autorisation
28/03/2023
3
Chantier (DOC)
05/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ceignes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZE 91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Au Tilleul

Territoires administratifs

Commune
Ceignes Code postal 01430 Identifiant INSEE 01067
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 3 860 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 548 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 5 logements créés, soit un ratio de 110 m² par logement.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 548 m² 0 m² 0 m² 0 m² 548 m² 548 m²
Total 0 m² 548 m² 0 m² 0 m² 0 m² 548 m² 548 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 5 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements comptent tous au moins quatre pièces.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 2 3 - 5
- - - 40,0 % 60,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CFB, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Poncin. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
789527413
SIRET
78952741300015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2012
Localisation
PONCIN (01450)

Autres dossiers de CFB

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00106722H0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01067 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 mars 2023
Date de dépôt 05/06/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même voie, route de la Tillette à Ceignes (01430)

L’autre dossier recensé route de la Tillette depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ceignes