Permis de construire Logement N° 00106414A0003

Permis de construire à Briord pour 226 m² de logement - 491 Rte De Belley

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2014

Dossier PC n° 00106414A0003

Demandeur

SCI CFB

Cette page présente le permis de construire n° 00106414A0003, délivré le 25 mai 2014 à Briord (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 491 Rte De Belley, Briord (01470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI CFB. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 173 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D31449, D31447.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 173 m²

Surface créée

226 m²

Variation nette

+226 m²

Surface totale après

226 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2015.

Autorisation

25 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

29/07/2014

Achèvement (DAACT)

01/07/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois 4 jours

Durée du chantier

11 mois 2 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/07/2015
Autorisation
25/05/2014
Chantier (DOC)
29/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2015

Localisation du projet à Briord

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

D31449 D31447

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Briord Code postal 01470 Identifiant INSEE 01064
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 226 m² 226 m²
Total 0 m² 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 226 m² 226 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CFB

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
789527413
SIRET
78952741300015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PONCIN (01450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00106414A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01064 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 25 mai 2014
Date de dépôt 01/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 173 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 491 Rte De Belley, Briord (01470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI CFB et accordé le 25 mai 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 mai 2014, ouverture de chantier le 29 juillet 2014, achèvement déclaré le 1 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00106414A0003, instruit par la commune de Briord.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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