Permis de construire Logement N° 00106717H0001

Permis de construire n° 00106717H0001 à Ceignes pour 147 m² de logement, route de la Tillette - au

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2017

Dossier PC n° 00106717H0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00106717H0001 a été délivré le 14 novembre 2017 à Ceignes (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse route de la Tillette - au.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 147 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 070 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 22/02/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/02/2018, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AB 58P, AB 59P, ZE 87P. Ce dossier fait partie des 16 permis de construire et déclarations préalables à Ceignes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 070 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

+147 m²

Surface totale après

147 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/02/2019. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

14 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

22/02/2018

Achèvement (DAACT)

22/02/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
22/02/2019
Autorisation
14/11/2017
Chantier (DOC)
22/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
22/02/2019

Localisation du projet à Ceignes

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB 58P AB 59P ZE 87P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ceignes Code postal 01430 Identifiant INSEE 01067
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 2 070 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 147 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Total 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CEIGNES (01430)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00106717H0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01067 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 14 novembre 2017
Date de dépôt 22/02/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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