Permis de construire n° 00106716H0003 à Ceignes pour 778 m² de locaux, Autoroute A40 Sens Macon-Bellegarde
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2016
Dossier PC n° 00106716H0003
Demandeur
TOTAL MARKETING FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ceignes (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00106716H0003 a été délivré le 8 novembre 2016, pour un projet situé Autoroute A40 Sens Macon-Bellegarde. Le projet est porté par TOTAL MARKETING FRANCE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 778 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 775 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 778 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE1111. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ceignes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/05/2018. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
24/11/2016
Achèvement (DAACT)
24/05/2018
Délai autorisation - chantier
16 jours
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Ceignes
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sens Macon-Bellegarde
Territoires administratifs
- Commune
- Ceignes Code postal 01430 Identifiant INSEE 01067
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 386 m² | 778 m² | 0 m² | 1 386 m² | 0 m² | -608 m² | 778 m² |
| Total | 1 386 m² | 778 m² | 0 m² | 1 386 m² | 0 m² | -608 m² | 778 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 386 m² | 778 m² | 0 m² | 1 386 m² | 0 m² | -608 m² | 778 m² |
| Total locaux | 1 386 m² | 778 m² | 0 m² | 1 386 m² | 0 m² | -608 m² | 778 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TOTAL MARKETING FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 531680445
- SIRET
- 53168044500024
- Code APE (NAF)
- 06.10Z - Extraction de pétrole brut
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- NANTERRE (92000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00106716H0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |