Permis de construire n° 00106716H0003 à Ceignes pour 778 m² de locaux, Autoroute A40 Sens Macon-Bellegarde
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2016
Dossier PC n° 00106716H0003
Demandeur
TOTAL MARKETING FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ceignes (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00106716H0003 a été délivré le 8 novembre 2016, pour un projet situé Autoroute A40 Sens Macon-Bellegarde. Le projet est porté par TOTAL MARKETING FRANCE.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 778 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 18 775 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 24/05/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/11/2016, soit 16 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans l'Ain, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZE 1111. Le catalogue recense 16 permis de construire et déclarations préalables à Ceignes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/05/2018. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
24/11/2016
Achèvement (DAACT)
24/05/2018
Délai autorisation - chantier
16 jours
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Ceignes
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sens Macon-Bellegarde
Territoires administratifs
- Commune
- Ceignes Code postal 01430 Identifiant INSEE 01067
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 1 386 m² existants et construit 778 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 18 775 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 778 m² de construction neuve.
La surface de plancher diminue de 1 386 m² à 778 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 386 m² | 778 m² | 0 m² | 1 386 m² | 0 m² | -608 m² | 778 m² |
| Total | 1 386 m² | 778 m² | 0 m² | 1 386 m² | 0 m² | -608 m² | 778 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 386 m² | 778 m² | 0 m² | 1 386 m² | 0 m² | -608 m² | 778 m² |
| Total locaux | 1 386 m² | 778 m² | 0 m² | 1 386 m² | 0 m² | -608 m² | 778 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TOTAL MARKETING FRANCE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Nanterre. Ce demandeur a déposé 477 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 315 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
TOTAL MARKETING FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 531680445
- SIRET
- 53168044500024
- Code APE (NAF)
- 06.10Z - Extraction de pétrole brut
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- NANTERRE (92000)
Autres dossiers de TOTAL MARKETING FRANCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00106716H0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |