Permis de construire Locaux N° 00106716H0003

Permis de construire n° 00106716H0003 à Ceignes pour 778 m² de locaux, Autoroute A40 Sens Macon-Bellegarde

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2016

Dossier PC n° 00106716H0003

Demandeur

TOTAL MARKETING FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ceignes (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00106716H0003 a été délivré le 8 novembre 2016, pour un projet situé Autoroute A40 Sens Macon-Bellegarde. Le projet est porté par TOTAL MARKETING FRANCE.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 778 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 18 775 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 24/05/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/11/2016, soit 16 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans l'Ain, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZE 1111. Le catalogue recense 16 permis de construire et déclarations préalables à Ceignes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 775 m²

Surface existante avant

1 386 m²

Surface créée

778 m²

Variation nette

-608 m²

Surface totale après

778 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/05/2018. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

24/11/2016

Achèvement (DAACT)

24/05/2018

Délai autorisation - chantier

16 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
08/11/2016
Chantier (DOC)
24/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
24/05/2018

Localisation du projet à Ceignes

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZE 1111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sens Macon-Bellegarde

Territoires administratifs

Commune
Ceignes Code postal 01430 Identifiant INSEE 01067
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 1 386 m² existants et construit 778 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 18 775 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 778 m² de construction neuve.

La surface de plancher diminue de 1 386 m² à 778 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 386 m² 778 m² 0 m² 1 386 m² 0 m² -608 m² 778 m²
Total 1 386 m² 778 m² 0 m² 1 386 m² 0 m² -608 m² 778 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 386 m² 778 m² 0 m² 1 386 m² 0 m² -608 m² 778 m²
Total locaux 1 386 m² 778 m² 0 m² 1 386 m² 0 m² -608 m² 778 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par TOTAL MARKETING FRANCE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Nanterre. Ce demandeur a déposé 477 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 315 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

TOTAL MARKETING FRANCE

Voir les 583 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
531680445
SIRET
53168044500024
Code APE (NAF)
06.10Z - Extraction de pétrole brut
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
2011
Localisation
NANTERRE (92000)

Autres dossiers de TOTAL MARKETING FRANCE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00106716H0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01067 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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