Permis de construire n° 00106716H0001 à Ceignes pour 169 m² de logement, 110 La Tillette
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2016
Dossier PC n° 00106716H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00106716H0001 a été délivré le 20 avril 2016 à Ceignes (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 110 La Tillette.
Ce permis de construire concerne 2 logements individuels neufs. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 169 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 099 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/03/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/07/2016, soit 3 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle ZE 173, ZE 171. Ce dossier fait partie des 16 permis de construire et déclarations préalables à Ceignes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/03/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
20 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/07/2016
Achèvement (DAACT)
01/03/2017
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Ceignes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ceignes Code postal 01430 Identifiant INSEE 01067
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 099 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 169 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² | 169 m² |
| Total | 0 m² | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² | 169 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CEIGNES (01430)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00106716H0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/03/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |