Permis de construire Logement N° 00106716H0001

Permis de construire n° 00106716H0001 à Ceignes pour 169 m² de logement, 110 La Tillette

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2016

Dossier PC n° 00106716H0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00106716H0001 a été délivré le 20 avril 2016 à Ceignes (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 110 La Tillette.

Ce permis de construire concerne 2 logements individuels neufs. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 169 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 099 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/03/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/07/2016, soit 3 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle ZE 173, ZE 171. Ce dossier fait partie des 16 permis de construire et déclarations préalables à Ceignes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 099 m²

Surface créée

169 m²

Variation nette

+169 m²

Surface totale après

169 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/03/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

20 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2016

Achèvement (DAACT)

01/03/2017

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/03/2017
Autorisation
20/04/2016
Chantier (DOC)
20/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2017

Localisation du projet à Ceignes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE 173 ZE 171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ceignes Code postal 01430 Identifiant INSEE 01067
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 099 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 169 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²
Total 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CEIGNES (01430)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00106716H0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01067 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 avril 2016
Date de dépôt 01/03/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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