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Permis de construire Logement N° 00106419A0007

Permis de construire n° 00106419A0007 à Briord pour 2 486 m² de logement, Lieu- En Chevrieux

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 33 logements (14 individuels, 19 collectifs), pour 2 486 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 776 m², à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Lieu- En Chevrieux, à Briord (01470).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV LES BRUYERES DE BRIORD et accordé le 20 avril 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 avril 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00106419A0007, déposé en mairie de Briord.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2020

Dossier PC n° 00106419A0007

Demandeur

SCCV LES BRUYERES DE BRIORD

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Briord (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00106419A0007 a été délivré le 20 avril 2020, pour un projet situé Lieu- En Chevrieux. Le demandeur déclaré est SCCV LES BRUYERES DE BRIORD.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 486 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 776 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 33 logements, dont 14 individuels et 19 collectifs, dont 19 en locatif social. La répartition par taille comprend 8 T2, 7 T3, 16 T4 et 2 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E1329, 0E1244, 0E1242. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 132 permis de construire et déclarations préalables référencés à Briord.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 776 m²

Surface créée

2 486 m²

Variation nette

+2 486 m²

Surface totale après

2 486 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

20/04/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Briord

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0E1329 0E1244 0E1242

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Briord Code postal 01 47 Identifiant INSEE 01064
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	33 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente - location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	2 486 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 486 m²	2 486 m²
Total	0 m²	2 486 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 486 m²	2 486 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	33
Logements individuels	14
Logements collectifs	19
Individuels groupés	14
Collectifs hors résidence	19

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	8	7	16	2	-	33
-	24,2 %	21,2 %	48,5 %	6,1 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	19
Accession sociale (hors PTZ)	14

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LES BRUYERES DE BRIORD

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 879176113
SIRET: 87917611300014
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: RUY MONTCEAU (38 30)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00106419A0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01064 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	20 avril 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	09/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 33 logements (14 individuels, 19 collectifs), pour 2 486 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 776 m², à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Lieu- En Chevrieux, à Briord (01470).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV LES BRUYERES DE BRIORD et accordé le 20 avril 2020.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 avril 2020).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 8 T2, 7 T3, 16 T4 et 2 T5, dont 19 en locatif social.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00106419A0007, déposé en mairie de Briord.

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