Permis de construire n° 00106326H0002 à Brion pour 150 m² de logement, rue du Secheron
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2026
Dossier PC n° 00106326H0002
Demandeur
GILH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00106326H0002, délivré le 23 juillet 2026 à Brion (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé rue du Secheron. Le projet est porté par GILH.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T6+. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. 150 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 414 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZC 480. Sur la même voie, rue du Secheron, la base recense 5 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue de Brion compte 53 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brion
Le dossier vise la parcelle cadastrale ZC 480. Ce dossier fait partie des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brion.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brion Code postal 01460 Identifiant INSEE 01063
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 1 414 m², avec garage et piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. Un architecte est intervenu sur le dossier.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Annexes | Piscine, Garage |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 150 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 150 m² |
| Total | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 150 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T6+.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GILH, une société civile immobilière (SCI) basée à Brion. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2025, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
GILH
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 992605691
- SIRET
- 99260569100011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2025
- Localisation
- BRION (01460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00106326H0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 27/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Secheron à Brion (01460)
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