Permis de construire Logement N° 00106325H0010

Permis de construire n° 00106325H0010 à Brion pour 92 m² de logement, 0126 rue du Secheron

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2026

Dossier PC n° 00106325H0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00106325H0010 a été délivré le 6 janvier 2026 à Brion (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 0126 rue du Secheron.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. La typologie renseignée indique que le logement est un T6+. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 61 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 31 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 710 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZC 472, ZC 358. La voie, rue du Secheron, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 53 permis de construire et déclarations préalables à Brion, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/01/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 710 m²

Surface existante avant

99 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

191 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 janvier 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
06/01/2026
2
Autorisation
06/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brion

Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. L'ensemble des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brion est consultable sur basedespermis.fr.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC 472 ZC 358

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brion Code postal 01460 Identifiant INSEE 01063
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 710 m². Le dossier déclare une annexe : véranda. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Véranda
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 61 m² à construire et 31 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher passe de 99 m² à 191 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 99 m² 61 m² 31 m² 0 m² 0 m² 92 m² 191 m²
Total 99 m² 61 m² 31 m² 0 m² 0 m² 92 m² 191 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T6+.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRION (01460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00106325H0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 6 janvier 2026
Date de dépôt 06/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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