Permis de construire n° 00106325H0004 à Brion pour 647 m² de locaux, rue des Pins
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2025
Dossier PC n° 00106325H0004
Demandeur
SANDY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Brion (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00106325H0004 a été délivré le 1 septembre 2025, pour un projet situé rue des Pins. SANDY est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 647 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 620 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 dans l'Ain, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est proche de. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZB 738, ZB 680, ZB 736, 736. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue des Pins, la base recense 3 autres dossiers depuis 2018. Le catalogue recense 53 permis de construire et déclarations préalables à Brion, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois).
Autorisation
1 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brion
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. L'ensemble des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brion est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brion Code postal 01460 Identifiant INSEE 01063
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le formulaire signale aussi une extension. Le terrain déclaré couvre 4 620 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 647 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 503 m² d'entrepôt et 144 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La surface de plancher passe de 93 m² à 740 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 93 m² | 647 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 647 m² | 740 m² |
| Total | 93 m² | 647 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 647 m² | 740 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 93 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 237 m² |
| Autres activités | 0 m² | 503 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 503 m² | 503 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 503 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 503 m² | 503 m² |
| Total locaux | 93 m² | 647 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 647 m² | 740 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SANDY, une société civile immobilière (SCI) basée à Macon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2024, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SANDY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 987594587
- SIRET
- 98759458700014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2024
- Localisation
- MACON (71000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00106325H0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Permis de construire sur les parcelles ZB 738, ZB 680, ZB 736 à Brion (01460)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Pins à Brion (01460)
Les 3 autres permis de construire recensés rue des Pins depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.