Permis de construire Logement N° 00106215A0002

Permis de construire n° 00106215A0002 à Bressolles pour 92 m² de logement, 58 Imp De La Lechere

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2015

Dossier PC n° 00106215A0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bressolles (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00106215A0002 a été délivré le 9 mars 2015, pour un projet situé 58 Imp De La Lechere.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 364 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AA28P. Ce dossier fait partie des 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bressolles.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

364 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

92 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

23/06/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
23/06/2015
Autorisation
09/03/2015
3
Chantier (DOC)
23/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bressolles

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

AA28P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bressolles Code postal 01360 Identifiant INSEE 01062
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Total 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00106215A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 mars 2015
Date de dépôt 23/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 364 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 58 Imp De La Lechere, à Bressolles (01360).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 mars 2015, ouverture de chantier le 23 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00106215A0002, déposé en mairie de Bressolles.

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