Permis de construire Logement N° 00105424A0014

Permis de construire n° 00105424A0014 à Bourg-Saint-Christophe pour 1 341 m² de logement, 684 Grande Rue

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2025

Dossier PC n° 00105424A0014

Demandeur

ALTINE INVESTISSEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bourg-Saint-Christophe (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00105424A0014 a été délivré le 11 avril 2025, pour un projet situé 684 Grande Rue. Le projet est porté par ALTINE INVESTISSEMENT.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 341 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 854 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 16 logements créés, exclusivement en individuel, dont 5 en locatif social. La répartition par taille comprend 16 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B882, OB1290, OB1759. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 155 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourg-Saint-Christophe.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/04/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

3 854 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

1 341 m²

Variation nette

+1 221 m²

Surface totale après

1 341 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
11/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bourg-Saint-Christophe

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0B882 OB1290 OB1759

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourg-Saint-Christophe Code postal 01800 Identifiant INSEE 01054
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 1 341 m² 0 m² 120 m² 0 m² 1 221 m² 1 341 m²
Total 120 m² 1 341 m² 0 m² 120 m² 0 m² 1 221 m² 1 341 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements individuels 16
Individuels groupés 16
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 16 - - 16
- - - 100,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALTINE INVESTISSEMENT

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
922518238
SIRET
92251823800022
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
BELLEVILLE (69220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00105424A0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 11 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 16 logements en individuel, pour 1 341 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 854 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 684 Grande Rue, à Bourg-Saint-Christophe (01800).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ALTINE INVESTISSEMENT et accordé le 11 avril 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 avril 2025).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 5 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00105424A0014, déposé en mairie de Bourg-Saint-Christophe.

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