Permis de construire à Bourg-en-Bresse pour 8 233 m² de logement - 1 Rue Paul Verlaine Ilot Beaumarchais
Ain (01) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 31 octobre 2024 · Dossier PC n° 00105324A0051 · Demandeur : BOURG-HABITAT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 00105324A0051, délivré le 31 octobre 2024 à Bourg-en-Bresse (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1 Rue Paul Verlaine Ilot Beaumarchais, Bourg-en-Bresse (01000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par BOURG-HABITAT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 8 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 211 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 43 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 20 T2, 13 T3, 8 T4, 2 T5, dont 43 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AR150, AR149, AR151.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Bourg-en-Bresse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 43 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 4 626 m² | 3 607 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 607 m² | 8 233 m² |
| Total | 4 626 m² | 3 607 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 607 m² | 8 233 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 43 |
| Logements collectifs | 43 |
| Collectifs hors résidence | 43 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 20 | 13 | 8 | 2 | - | 43 |
| - | 46,5 % | 30,2 % | 18,6 % | 4,7 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 43 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00105324A0051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01053 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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