Permis de construire Logement N° 00105323A0039

Permis de construire n° 00105323A0039 à Bourg-en-Bresse pour 185 m² de logement, 12 Rue Beaumarchais

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 août 2023

Dossier PC n° 00105323A0039

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00105323A0039, délivré le 31 août 2023 à Bourg-en-Bresse (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 12 Rue Beaumarchais.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 450 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR354. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 705 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourg-en-Bresse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

450 m²

Surface créée

185 m²

Variation nette

+185 m²

Surface totale après

185 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
31/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bourg-en-Bresse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR354

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourg-en-Bresse Code postal 01000 Identifiant INSEE 01053
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 185 m²
Total 0 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 185 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT JUST (01250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00105323A0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 31 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 450 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 12 Rue Beaumarchais, à Bourg-en-Bresse (01000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 août 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00105323A0039, déposé en mairie de Bourg-en-Bresse.

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