Permis de construire Mixte N° 00105322A0111

Permis de construire à Bourg-en-Bresse pour 2 651 m² de logement et locaux - 2 Avenue Des Anciens Comba

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 août 2023

Dossier PC n° 00105322A0111

Demandeur

SCCV AR LALANDE 2024

Cette page présente le permis de construire n° 00105322A0111, délivré le 21 août 2023 à Bourg-en-Bresse (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2 Avenue Des Anciens Comba, Bourg-en-Bresse (01000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV AR LALANDE 2024. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 651 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 108 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 33 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 8 T2, 14 T3, 8 T4, 2 T5. La surface se répartit entre 2 561 m² d'habitation et 90 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE310.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 108 m²

Surface créée

2 651 m²

Variation nette

+2 651 m²

Surface totale après

2 651 m²

Logements créés

33

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
21/08/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bourg-en-Bresse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE310

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bourg-en-Bresse Code postal 01000 Identifiant INSEE 01053
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 33 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 561 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 561 m² 2 561 m²
Locaux 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Total 0 m² 2 651 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 651 m² 2 651 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 33
Logements collectifs 33
Collectifs hors résidence 33

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 8 14 8 2 - 33
3,0 % 24,2 % 42,4 % 24,2 % 6,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV AR LALANDE 2024

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
927688283
SIRET
92768828300013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
VILLEURBANNE (69100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00105322A0111
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 août 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 33 logements en collectif, pour 2 651 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 108 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Avenue Des Anciens Comba, Bourg-en-Bresse (01000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV AR LALANDE 2024 et accordé le 21 août 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 août 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 8 T2, 14 T3, 8 T4, 2 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 561 m² d'habitation et 90 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00105322A0111, instruit par la commune de Bourg-en-Bresse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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