Déclaration préalable Locaux N° 00105323A0173

Déclaration préalable n° 00105323A0173 à Bourg-en-Bresse pour 21 m² de locaux, 51 Avenue De Macon

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2023

Dossier DP n° 00105323A0173

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 00105323A0173, accordée le 13 septembre 2023 à Bourg-en-Bresse (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 51 Avenue De Macon.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB303, AB171. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 719 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourg-en-Bresse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 000 m²

Surface existante avant

956 m²

Surface créée

21 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

977 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
13/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bourg-en-Bresse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB303 AB171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourg-en-Bresse Code postal 01000 Identifiant INSEE 01053
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 956 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 977 m²
Total 956 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 977 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 536 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 557 m²
Autres activités 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 420 m²
dont Bureaux 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m²
dont Entrepôt 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m²
Total locaux 956 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 977 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEREZIAT (01340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00105323A0173
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 01053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 51 Avenue De Macon, à Bourg-en-Bresse (01000).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00105323A0173, déposé en mairie de Bourg-en-Bresse.

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