basedespermis.fr
Retour aux permis de construire de Bourg-en-Bresse
Permis de construire Logement N° 00105322A0078

Permis de construire à Bourg-en-Bresse pour 4 804 m² de logement - Avenu Amedee Mercier

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 février 2023

Dossier PC n° 00105322A0078

Demandeur

EDELIS

Cette page présente le permis de construire n° 00105322A0078, délivré le 3 février 2023 à Bourg-en-Bresse (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Avenu Amedee Mercier, Bourg-en-Bresse (01000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EDELIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 804 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 65 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T2, 33 T3, 22 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C141.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

4 804 m²

Variation nette

+4 804 m²

Surface totale après

4 804 m²

Logements créés

65

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
03/02/2023
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Bourg-en-Bresse

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0C141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bourg-en-Bresse Code postal 01000 Identifiant INSEE 01053
Département
Ain (01)
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 65 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 804 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 804 m² 4 804 m²
Total 0 m² 4 804 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 804 m² 4 804 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 65
Logements collectifs 65
Collectifs hors résidence 65

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 33 22 - - 65
- 15,4 % 50,8 % 33,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EDELIS

Voir les 103 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
338434152
SIRET
33843415200892
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
69009 (LYON)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00105322A0078
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 65 logements en collectif, pour 4 804 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenu Amedee Mercier, Bourg-en-Bresse (01000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EDELIS et accordé le 3 février 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 février 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 33 T3, 22 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00105322A0078, instruit par la commune de Bourg-en-Bresse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bourg-en-Bresse

PC n°00105326A0004 Locaux Autorisé
22 Rue De Montholon
Bourg-en-Bresse (01000)
Transformation sans extension
28 mai 2026 526 m² SDP SCI LONDON VTF
PC n°00105326A0006 Locaux Autorisé
143 Avenue Amédée Mercier Pombon
Bourg-en-Bresse (01000)
Extension sans transformation
21 mai 2026 188 m² SDP RENAULT TRUCKS
DP n°00105326A0135 Logement Autorisé
50 Rue Pierre Terrasson
Bourg-en-Bresse (01000)
Extension sans transformation
19 mai 2026 116 m² SDP
DP n°00105326A0102 Mixte Autorisé
4 Avenue Alsace Lorraine
Bourg-en-Bresse (01000)
Transformation sans extension
12 mai 2026 294 m² SDP OSMOSE IMMOBILIER
DP n°00105326A0050 Logement Autorisé
62 Rue De La Chambière
Bourg-en-Bresse (01000)
Extension sans transformation
29 avr. 2026 197 m² SDP SCI LE FRISSON
PC n°00105326A0010 Logement Autorisé
11 Rue Juliette Récamier
Bourg-en-Bresse (01000)
Extension sans transformation
28 avr. 2026 89 m² SDP

Autres types d'autorisations à Bourg-en-Bresse

Permis d'aménager à Bourg-en-Bresse

7 autorisations

Permis de démolir à Bourg-en-Bresse

64 autorisations