Permis de construire Logement N° 00105321O0096

Permis de construire à Bourg-en-Bresse pour 7 189 m² de logement - 70 Rue De Loeze

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2022

Dossier PC n° 00105321O0096

Demandeur

EDMP-ARA

Cette page présente le permis de construire n° 00105321O0096, délivré le 5 avril 2022 à Bourg-en-Bresse (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 70 Rue De Loeze, Bourg-en-Bresse (01000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EDMP-ARA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 844 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 146 logements, exclusivement en collectif, dont 10 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CK29, CK54, CK91.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 844 m²

Surface créée

7 189 m²

Variation nette

+7 189 m²

Surface totale après

7 189 m²

Logements créés

146

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2025.

Autorisation

5 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/11/2022

Achèvement (DAACT)

31/03/2025

Délai autorisation - chantier

7 mois 2 jours

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
07/11/2022
Autorisation
05/04/2022
Chantier (DOC)
07/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2025

Localisation du projet à Bourg-en-Bresse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CK29 CK54 CK91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bourg-en-Bresse Code postal 01000 Identifiant INSEE 01053
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 146 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Résidence pour personnes âgées

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 189 m² 7 189 m²
Total 0 m² 7 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 189 m² 7 189 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 146
Logements collectifs 146
En résidence 146

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EDMP-ARA

Voir les 45 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
879768224
SIRET
87976822400013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LYON 7 EME (69007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00105321O0096
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 avril 2022
Date de dépôt 07/11/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 146 logements en collectif, pour 7 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 844 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 70 Rue De Loeze, Bourg-en-Bresse (01000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EDMP-ARA et accordé le 5 avril 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 avril 2022, ouverture de chantier le 7 novembre 2022, achèvement déclaré le 31 mars 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 10 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00105321O0096, instruit par la commune de Bourg-en-Bresse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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