Permis de construire Mixte N° 00105320O0029

Permis de construire à Bourg-en-Bresse pour 7 881 m² de logement et locaux - 7 Rue Du Stand

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2020

Dossier PC n° 00105320O0029

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00105320O0029, délivré le 10 novembre 2020 à Bourg-en-Bresse (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 7 Rue Du Stand, Bourg-en-Bresse (01000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 7 881 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 802 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 128 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 22 T1, 82 T2, 24 T3. La surface se répartit entre 6 802 m² d'habitation et 1 079 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ259, AZ298, AZ297.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/11/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

9 802 m²

Surface existante avant

442 m²

Surface créée

7 881 m²

Variation nette

+7 439 m²

Surface totale après

7 881 m²

Logements créés

128

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/07/2024.

Autorisation

10 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

27/07/2021

Achèvement (DAACT)

27/07/2024

Délai autorisation - chantier

8 mois 17 jours

Durée du chantier

3 ans

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
27/07/2024
Autorisation
10/11/2020
Chantier (DOC)
27/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
27/07/2024

Localisation du projet à Bourg-en-Bresse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AZ259 AZ298 AZ297

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bourg-en-Bresse Code postal 01000 Identifiant INSEE 01053
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 128 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 442 m² 6 802 m² 0 m² 442 m² 0 m² 6 360 m² 6 802 m²
Locaux 0 m² 1 079 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 079 m² 1 079 m²
Total 442 m² 7 881 m² 0 m² 442 m² 0 m² 7 439 m² 7 881 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 079 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 079 m² 1 079 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 128
Logements collectifs 128
Collectifs hors résidence 128

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
22 82 24 - - - 128
17,2 % 64,1 % 18,8 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON 6EME (69463)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00105320O0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 novembre 2020
Date de dépôt 27/07/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 128 logements en collectif, pour 7 881 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 802 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue Du Stand, Bourg-en-Bresse (01000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 novembre 2020, ouverture de chantier le 27 juillet 2021, achèvement déclaré le 27 juillet 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 22 T1, 82 T2, 24 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 6 802 m² d'habitation et 1 079 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00105320O0029, instruit par la commune de Bourg-en-Bresse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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