Permis de construire à Bourg-en-Bresse pour 5 213 m² de logement - 3 Rue De La Basilique / 4
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2020
Dossier PC n° 00105320O0056
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 00105320O0056, délivré le 10 novembre 2020 à Bourg-en-Bresse (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 3 Rue De La Basilique / 4, Bourg-en-Bresse (01000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 430 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 68 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN130.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2026.
Autorisation
10 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
10/04/2023
Achèvement (DAACT)
15/01/2026
Délai autorisation - chantier
2 ans 5 mois
Durée du chantier
2 ans 9 mois
Délai total
5 ans 2 mois
Localisation du projet à Bourg-en-Bresse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bourg-en-Bresse Code postal 01000 Identifiant INSEE 01053
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 68 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 653 m² | 560 m² | 0 m² | 0 m² | 5 213 m² | 5 213 m² |
| Locaux | 560 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 560 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 560 m² | 4 653 m² | 560 m² | 0 m² | 560 m² | 4 653 m² | 5 213 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 68 |
| Logements collectifs | 68 |
| Collectifs hors résidence | 68 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CALUIRE ET CUIRE (69300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00105320O0056 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 10/04/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |