Permis de construire Locaux N° 00105318O0024

Permis de construire n° 00105318O0024 à Bourg-en-Bresse pour 1 424 m² de locaux, Les Granges Bardes

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2018

Dossier PC n° 00105318O0024

Demandeur

FACTORY PARK

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Granges Bardes, le permis de construire n° 00105318O0024 a été délivré le 30 novembre 2018 à Bourg-en-Bresse (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est FACTORY PARK.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 424 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 363 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 424 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BR397, BR393. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 705 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourg-en-Bresse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 363 m²

Surface créée

1 424 m²

Variation nette

+1 424 m²

Surface totale après

1 424 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2021. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2019

Achèvement (DAACT)

15/02/2021

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
30/11/2018
Chantier (DOC)
25/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/02/2021

Localisation du projet à Bourg-en-Bresse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BR397 BR393

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourg-en-Bresse Code postal 01000 Identifiant INSEE 01053
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 424 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 424 m² 1 424 m²
Total 0 m² 1 424 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 424 m² 1 424 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 424 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 424 m² 1 424 m²
dont Bureaux 0 m² 1 424 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 424 m² 1 424 m²
Total locaux 0 m² 1 424 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 424 m² 1 424 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FACTORY PARK

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
510804032
SIRET
51080403200017
Code APE (NAF)
41.10B - Promotion immobilière de bureaux
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2009
Localisation
LYON (69004)

Autres dossiers de FACTORY PARK

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00105318O0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 30 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 424 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 363 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Les Granges Bardes, à Bourg-en-Bresse (01000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par FACTORY PARK et accordé le 30 novembre 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 novembre 2018, ouverture de chantier le 25 septembre 2019, achèvement déclaré le 15 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00105318O0024, déposé en mairie de Bourg-en-Bresse.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bourg-en-Bresse

Autres types d'autorisations à Bourg-en-Bresse