Permis de construire Locaux N° 00110517V0031

Permis de construire n° 00110517V0031 à Civrieux pour 568 m² de locaux, Technoparc - Zac De La Ber

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2017

Dossier PC n° 00110517V0031

Demandeur

FACTORY PARK

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00110517V0031 a été délivré le 31 octobre 2017 à Civrieux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Technoparc - Zac De La Ber. Le demandeur déclaré est FACTORY PARK.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 568 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 157 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 568 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZW195. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 240 permis de construire et déclarations préalables référencés à Civrieux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 157 m²

Surface créée

568 m²

Variation nette

+568 m²

Surface totale après

568 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/01/2019. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

24/04/2018

Achèvement (DAACT)

21/01/2019

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
31/10/2017
Chantier (DOC)
24/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
21/01/2019

Localisation du projet à Civrieux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZW195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Civrieux Code postal 01390 Identifiant INSEE 01105
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 568 m² 0 m² 0 m² 0 m² 568 m² 568 m²
Total 0 m² 568 m² 0 m² 0 m² 0 m² 568 m² 568 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 568 m² 0 m² 0 m² 0 m² 568 m² 568 m²
dont Bureaux 0 m² 568 m² 0 m² 0 m² 0 m² 568 m² 568 m²
Total locaux 0 m² 568 m² 0 m² 0 m² 0 m² 568 m² 568 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FACTORY PARK

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
510804032
SIRET
51080403200017
Code APE (NAF)
41.10B - Promotion immobilière de bureaux
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2009
Localisation
LYON (69004)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00110517V0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 31 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 568 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 157 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Technoparc - Zac De La Ber, à Civrieux (01390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FACTORY PARK et accordé le 31 octobre 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 octobre 2017, ouverture de chantier le 24 avril 2018, achèvement déclaré le 21 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00110517V0031, déposé en mairie de Civrieux.

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