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Permis de construire Locaux N° 00110517V0031

Permis de construire à Civrieux pour 568 m² de locaux - Technoparc - Zac De La Ber

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 568 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 157 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Technoparc - Zac De La Ber, Civrieux (01390).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FACTORY PARK et accordé le 31 octobre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 octobre 2017, ouverture de chantier le 24 avril 2018, achèvement déclaré le 21 janvier 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00110517V0031, instruit par la commune de Civrieux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2017

Dossier PC n° 00110517V0031

Demandeur

FACTORY PARK

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00110517V0031, délivré le 31 octobre 2017 à Civrieux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Technoparc - Zac De La Ber, Civrieux (01390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FACTORY PARK. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 568 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 157 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 568 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZW195.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 157 m²

Surface créée

568 m²

Variation nette

+568 m²

Surface totale après

568 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/01/2019.

Autorisation

31 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

24/04/2018

Achèvement (DAACT)

21/01/2019

Délai autorisation - chantier

5 mois 24 jours

Durée du chantier

8 mois 28 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

31/10/2017

Chantier (DOC)

24/04/2018

Achèvement (DAACT)

21/01/2019

Localisation du projet à Civrieux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZW195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Civrieux Code postal 01390 Identifiant INSEE 01105
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	568 m²	0 m²	0 m²	0 m²	568 m²	568 m²
Total	0 m²	568 m²	0 m²	0 m²	0 m²	568 m²	568 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	568 m²	0 m²	0 m²	0 m²	568 m²	568 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FACTORY PARK

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 510804032
SIRET: 51080403200017
Code APE (NAF): 41.10B - Promotion immobilière de bureaux
Localisation: LYON (69004)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00110517V0031
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01105 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	31 octobre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2019-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 568 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 157 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Technoparc - Zac De La Ber, Civrieux (01390).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FACTORY PARK et accordé le 31 octobre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 octobre 2017, ouverture de chantier le 24 avril 2018, achèvement déclaré le 21 janvier 2019).

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