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Permis de construire Locaux N° 00105318O0021

Permis de construire n° 00105318O0021 à Bourg-en-Bresse pour 142 m² de locaux, 14 Avenue Arsene D'arsonv

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 045 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 14 Avenue Arsene D'arsonv, à Bourg-en-Bresse (01000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DUBEFI ; la décision est intervenue le 14 septembre 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 14 septembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00105318O0021, déposé en mairie de Bourg-en-Bresse.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 14 septembre 2018

Dossier PC n° 00105318O0021

Demandeur

DUBEFI

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Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 14 septembre 2018 à Bourg-en-Bresse (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00105318O0021 porte sur un projet situé 14 Avenue Arsene D'arsonv. Le dossier a été déposé par DUBEFI.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 045 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BO130. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 705 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourg-en-Bresse.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/09/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 045 m²

Surface existante avant

142 m²

Surface créée

142 m²

Surface totale après

142 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

14 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bourg-en-Bresse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BO130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bourg-en-Bresse Code postal 01000 Identifiant INSEE 01053
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	142 m²	0 m²	142 m²	0 m²	142 m²	0 m²	142 m²
Total	142 m²	0 m²	142 m²	0 m²	142 m²	0 m²	142 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	142 m²	0 m²	142 m²	142 m²
Autres activités	142 m²	0 m²	142 m²	-142 m²	0 m²
dont Bureaux	142 m²	0 m²	142 m²	-142 m²	0 m²
Total locaux	142 m²	142 m²	142 m²	0 m²	142 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DUBEFI

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 755200169
SIRET: 75520016900190
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BOURG EN BRESSE (01000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00105318O0021
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01053 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date de décision	14 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	09/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 045 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 14 Avenue Arsene D'arsonv, à Bourg-en-Bresse (01000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DUBEFI ; la décision est intervenue le 14 septembre 2018.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 14 septembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00105318O0021, déposé en mairie de Bourg-en-Bresse.

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PC n°00105318O0042 Logement Terminé

10 Rue Du Grand Challes

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23 août 2018 58 m² SDP

PC n°00105318O0010 Locaux Terminé

8 Rue Magenta

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Extension sans transformation

24 août 2018 18 m² SDP COMMUNE DE BOURG EN BRESSE

PC n°00105318O0025 Locaux Autorisé

12 Avenue Arsene D'arsonv

Bourg-en-Bresse (01000)

Extension sans transformation

24 août 2018 1 150 m² SDP SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE IBERIA

DP n°00105318O0194 Locaux Terminé

14 Rue General Logerot

Bourg-en-Bresse (01000)

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21 sept. 2018 2 m² SDP EVELPHAN

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5 Rue Barthelemy Thimoni

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25 sept. 2018 480 m² SDP BMRA

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Les Granges Bardes

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30 nov. 2018 1 424 m² SDP FACTORY PARK

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