Permis de construire Logement N° 00105314O0016

Permis de construire à Bourg-en-Bresse pour 2 547 m² de logement - 3 Rue Des Casernes

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 août 2014

Dossier PC n° 00105314O0016

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00105314O0016, délivré le 5 août 2014 à Bourg-en-Bresse (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 3 Rue Des Casernes, Bourg-en-Bresse (01000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 547 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 560 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 51 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 19 T1, 21 T2, 5 T3, 2 T4, 3 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD461.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/08/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

3 560 m²

Surface existante avant

2 577 m²

Surface créée

2 547 m²

Variation nette

-30 m²

Surface totale après

2 547 m²

Logements créés

51

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
05/08/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bourg-en-Bresse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD461

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bourg-en-Bresse Code postal 01000 Identifiant INSEE 01053
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 51 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 175 m² 2 372 m² 0 m² 0 m² 2 547 m² 2 547 m²
Locaux 2 577 m² 0 m² 0 m² 205 m² 2 372 m² 0 m² 0 m²
Total 2 577 m² 175 m² 2 372 m² 205 m² 2 372 m² 0 m² 2 547 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 51
Logements collectifs 51
Collectifs hors résidence 51

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
19 21 5 2 3 - 50
38,0 % 42,0 % 10,0 % 4,0 % 6,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAMPAGNE AU MONT D'OR (69410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00105314O0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 51 logements en collectif, pour 2 547 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 560 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Des Casernes, Bourg-en-Bresse (01000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 août 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 19 T1, 21 T2, 5 T3, 2 T4, 3 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00105314O0016, instruit par la commune de Bourg-en-Bresse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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