Permis de construire Locaux N° 0010492400014

Permis de construire à La Boisse pour 7 660 m² de locaux - Pres Seigneurs

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2024

Dossier PC n° 0010492400014

Demandeur

SCI HAZEL

Cette page présente le permis de construire n° 0010492400014, délivré le 17 septembre 2024 à La Boisse (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Pres Seigneurs, La Boisse (01120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI HAZEL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 660 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 723 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 180 m² en bureaux, 6 480 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH700.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 723 m²

Surface existante avant

9 352 m²

Surface créée

7 660 m²

Variation nette

-1 692 m²

Surface totale après

7 660 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/03/2026.

Autorisation

17 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

04/03/2026

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
17/09/2024
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)
04/03/2026

Localisation du projet à La Boisse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH700

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Boisse Code postal 01120 Identifiant INSEE 01049
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 352 m² 7 660 m² 0 m² 9 352 m² 0 m² 0 m² 7 660 m²
Total 9 352 m² 7 660 m² 0 m² 9 352 m² 0 m² 0 m² 7 660 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 374 m² 1 180 m² 0 m² 1 374 m² 0 m² 0 m² 1 180 m²
Industrie 7 978 m² 0 m² 0 m² 7 978 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entrepôt 0 m² 6 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 480 m² 6 480 m²
Total locaux 9 352 m² 7 660 m² 0 m² 9 352 m² 0 m² 0 m² 7 660 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI HAZEL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
911051068
SIRET
91105106800011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TOULOUSE (31100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0010492400014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 660 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 723 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Pres Seigneurs, La Boisse (01120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI HAZEL et accordé le 17 septembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 septembre 2024, achèvement déclaré le 4 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0010492400014, instruit par la commune de La Boisse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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